La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et applications mobiles du Secrétariat général de l'Enseignement catholique, et des utilisateurs de ses services.
La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l'identification d'une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.
le Secrétariat Général de l'Enseignement catholique affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Secrétariat général de l'Enseignement catholique à partir du site internet https://mobilite.enseignement-catholique.fr/
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, prise de rendez-vous,…) ou de contenus (CV, lettres de motivation,…) mis en ligne sur le site de le Secrétariat général de l'Enseignement catholique.
À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations depuis la rubrique "Gérer mon compte" de votre compte.
Il s’agit des données que le Secrétariat général de l'Enseignement catholique collecte à partir de votre navigation sur le site https://mobilite.enseignement-catholique.fr/ et les applications mobiles telles que :
Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :
de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur les sites internet de le Secrétariat général de l'Enseignement catholique ;
de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation. Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.
1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du Secrétariat général de l'Enseignement catholique et à ses sous-traitants avec lesquels le Secrétariat général de l'Enseignement catholique est liée contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions. Ainsi, si elle estime qu'un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Données que vous partagez
En publiant votre profil depuis votre compte https://mobilite.enseignement-catholique.fr/, vous consentez à partager vos données à caractère personnel avec les recruteurs inscrits au site du Secrétariat général de l'Enseignement catholique ayant accès au site mobilitedescadres.fr.
En répondant à une offre d’emploi ou de stage, vous consentez à partager vos données à caractère personnel (profil, CV et lettre de motivation) avec le recruteur responsable de l’offre à laquelle vous répondez et/ou son représentant.
A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services de le Secrétariat général de l'Enseignement catholique) seront conservées pendant une durée de trois mois après votre dernier contact avec le Secrétariat général de l'Enseignement catholique ou votre dernière connexion au site https://mobilite.enseignement-catholique.fr/
Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services de le Secrétariat général de l'Enseignement catholique ou de la dernière connexion au site https://mobilite.enseignement-catholique.fr/. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.
Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé (vos données seront anonymisées). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de créer un nouveau compte.
le Secrétariat général de l'Enseignement catholique s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.
Dans cette perspective, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Si le Secrétariat général de l'Enseignement catholique apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.
Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site https://mobilite.enseignement-catholique.fr/
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit par mail à l’adresse dpd@enseignement-catholique.fr , soit par courrier à l'adresse suivante :
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le Secrétariat général de l'Enseignement catholique s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de le Secrétariat général de l'Enseignement catholique à l’adresse suivante dpd@enseignement-catholique.fr
Le Secrétariat général de l'Enseignement catholique instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de le Secrétariat général de l'Enseignement catholiqueou si la loi l’exige.